Une taxaxin des CDD pour le patronat

Cela n’a pas été facile à négocier, mais il semblerait que le patronat ait finalement donné son accord concernant une taxation des CDD. Plus largement, cela concernera la plupart des contrats « courts ». L’objectif est notamment de mieux protéger ce type de contrat.

Une augmentation de la taxation

Les différents syndicats semblent d’accord pour augmenter la taxation concernant les contrats à durée déterminée.

Ainsi, le Medef, la CGPME et l’UPA ont accepté le fait que la cotisation des employeurs à l’assurance chômage soit augmentée de 4 à 7 % en ce qui concerne les contrats dont la durée est de moins d’un mois. Pour les contrats dont la durée est comprise entre 1 et 3 mois, la cotisation se portera à 5,5 %.

Les contrats non concernés

Tous les contrats « courts » ne sont pas concernés par cette augmentation de la taxation concernant la cotisation des employeurs à l’assurance chômage. En effet, il y en a certains pour lesquels la taxation n’est pas modifiée. Il s’agit des contrats à durée déterminée de remplacement, les contrats saisonniers, ainsi que les CDD qui se transforment ensuite en CDI pour l’employé.

Sécurisation et incitation à l’embauche

Cette mesure d’une plus forte taxation des contrats à durée déterminée est avant tout mise en place pour une meilleure sécurisation de l’emploi.

En effet, les personnes employées via un CDD ne sont pas sûres de trouver un autre travail directement après que leur contrat soit expiré. Ils vont donc toucher le chômage. Or, en augmentant la cotisation à l’assurance chômage de la part des employeurs, cela devrait aider à payer le chômage de ces personnes.

Cependant, l’autre objectif est également de favoriser l’embauche de jeunes en CDI. En effet, si l’entreprise conclut un contrat de durée indéterminée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, elle sera exonérée des cotisations d’assurance chômage pour ce jeune, et ce, pendant 3 mois. Il faut cependant que le jeune soit définitivement embauché, c'est-à-dire que le contrat dépasse la période d’essai.