Les droits individuels et collectifs d'un CDD

Un salarié en contrat à durée déterminée bénéficie de droits individuels et collectifs. Au minimum, il dispose des mêmes droits que n’importe quel autre salarié employé en CDI. Cependant, étant donné la précarité de son emploi, l’employeur peut lui accorder des droits individuels supplémentaires.

Les droits collectifs

En ce qui concerne les droits collectifs des salariés en contrat à durée déterminée, ils sont exactement les mêmes que ceux disponibles pour n’importe quel autre salarié en CDI. Plus précisément, cela signifie qu’il peut être électeur, mais également éligible lors de la désignation du représentant syndical.

Ainsi, un employé en CDD peut très bien être représentant syndical. Dans ce cas, il profitera exactement des mêmes solutions d’actions que n’importe quel autre salarié aurait obtenues, durant son mandat.

Les droits individuels communs

En ce qui concerne les droits individuels des salariés en CDD, la plupart d’entre eux sont communs à n’importe quel autre salarié. Ainsi, il possède les mêmes conditions de travail que ses collègues, que ce soit la durée du travail, les jours féries, la sécurité, etc. Il a donc également accès aux mêmes équipements, installations et services.

Au niveau de la rémunération, celle-ci ne doit pas être inférieure à la rémunération d’un salarié en CDI, avec les mêmes qualifications et travaillant au même poste. Bref, un salarié en CDD possède exactement les mêmes droits que n’importe quel autre salarié en CDI, à la différence que son contrat de travail est limité dans le temps.

Les droits individuels en plus

Le contrat de travail à durée déterminée est une situation relativement précaire pour le salarié puisqu’il est n’est en aucun cas sûr de retrouver un autre travail une fois son CDD expiré. C’est pour cette raison qu’il peut accéder à des droits individuels supplémentaires, dont ne disposent pas les salariés en CDI.

Il y a l’indemnité de précarité d’au moins 10 % du salaire brut total lorsque le contrat prend fin et que le salarié n’accède pas à un CDI. Une indemnisation du même montant sera également mise en place si les congés autorisés n’ont pas été pris par le salarié durant son CDD.

De même, il doit avoir accès à une formation et une information renforcées lorsqu’il s’agit d’un travail présentant des risques pour la santé et la sécurité. Finalement, un salarié en CDD pourra plus facilement obtenir un congé individuel de formation.