Délai à respecter pour l’employeur entre deux CDD

Lorsqu’un contrat à durée déterminée a pris fin, l’employeur ne peut pas immédiatement engager un autre salarié en CDD pour le même poste de travail. En effet, il doit attendre un certain délai avant de pouvoir de nouveau proposer ce type de contrat.

Eviter l’abus

L’objectif de ce délai mis en place entre deux contrats à durée déterminée pour le même poste de travail est d’éviter un certain abus de la part de l’employé. Plus précisément, sans ce délai obligatoire, l’employé pourrait enchainer les CDD et ne jamais prendre de CDI.

En effet, une fois un salarié en CDI, il devra effectuer un licenciement s’il souhaite se débarrasser de son salarié. Or, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir effectuer un licenciement. Par contre, avec un CDD c’est l’employé qui décide, à l’avance, de la durée du contrat. Ce délai permet donc de limiter l’usage de CDD et la précarité qui y est liée, afin de favoriser le CDI.

CDD inférieur à 14 jours

Dans le cas où la durée du CDD est inférieure à 14 jours, l’employeur doit respecter un délai bien précis s’il souhaite prendre un nouveau CDD pour le même poste de travail. Ce délai correspond à la moitié de la durée totale du contrat à durée déterminée qui vient de s’achever.

Par exemple, si un salarié était en CDD durant 12 jours, et que cette période est passée, l’employeur doit attendre 6 jours pour pouvoir proposer un autre CDD pour le même poste.

CDD d’au moins 14 jours

En ce qui concerne les contrats de durée indéterminée d’au moins 14 jours. Le délai entre deux CDD pour le même poste de travail doit être au moins égal au tiers de la durée totale du CDD qui vient d’expirer.

Par exemple, si un contrat à durée déterminée de 6 mois vient de s’achever, l’employeur doit attendre au moins 2 mois, pour pouvoir proposer un nouveau CDD pour le même poste de travail.